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Certification HDS : Accompagnement Expert

Audit, conformité et déploiement sur infrastructure certifiée HDS

Vous développez une application e-santé et devez héberger des données de santé ? Nous vous accompagnons dans la mise en conformité HDS : audit de votre infrastructure, choix de l'hébergeur certifié, développement conforme et déploiement sécurisé. Nos fondateurs travaillent dans la e-santé depuis 2017, et nous maîtrisons les exigences du référentiel HDS 2024.

FIG. 00CONFORMITÉ HDSCHIFFREMENTAUDITCODE CONFORMEHÉBERGEUR CERTIFIÉDONNÉES DE SANTÉ
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Qu'est-ce que la certification HDS ?

La certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) est une certification française obligatoire pour tout organisme qui héberge, gère ou sauvegarde des données de santé à caractère personnel pour le compte de tiers. Elle est définie par l'article L.1111-8 du Code de la santé publique et vise à renforcer la protection des données personnelles de santé. Concrètement, si votre application confie à un prestataire des données de santé recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social (télémédecine, suivi patient, dossier médical), ce prestataire doit être un hébergeur certifié HDS. Cette obligation concerne les hébergeurs cloud, les éditeurs SaaS, les prestataires d'infogérance et les sociétés de sauvegarde externalisée. Les établissements de santé gérant leur propre système d'information en interne ne sont pas concernés. Pour en savoir plus sur ce que sont les données de santé au sens du RGPD, consultez notre guide sur les données de santé.

FIG. 01DÉFINITIONCODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE · L.1111-8Hébergeur de donnéesde santéhéberge, gère ou sauvegardedonnées de santé à caractère personnelpour le compte de tiersOBLIGATOIRE
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Les 6 activités d'hébergement HDS

La certification HDS couvre six types d'activités distinctes, et un hébergeur peut être certifié pour une ou plusieurs d'entre elles. La première activité concerne la mise à disposition de locaux d'hébergement physique, incluant l'alimentation électrique, la climatisation et la sécurité physique des datacenters. La deuxième porte sur l'infrastructure matérielle : serveurs physiques, équipements réseau et systèmes de stockage. La troisième activité couvre l'infrastructure virtuelle, c'est-à-dire les machines virtuelles, conteneurs et orchestration. La quatrième concerne la plateforme logicielle : systèmes d'exploitation, middleware et bases de données. La cinquième activité est l'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. Enfin, la sixième activité traite de la sauvegarde externalisée des données de santé, qui comprend depuis le décret du 24 mars 2026 leur conservation dans le cadre d'un archivage électronique.

FIG. 026 ACTIVITÉS06Sauvegarde externaliséeDONT ARCHIVAGE05Administration et exploitationSI DE SANTÉ04Plateforme logicielleOS, MIDDLEWARE, BDD03Infrastructure virtuelleVM, CONTENEURS02Infrastructure matérielleSERVEURS, RÉSEAU01Locaux d’hébergement physiqueDATACENTERSUNE OU PLUSIEURS ACTIVITÉS
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Le nouveau référentiel HDS 2024

Un nouveau référentiel HDS (version 2), approuvé par l'arrêté du 26 avril 2024 et publié au Journal officiel le 16 mai 2024, a remplacé celui de 2018. Ce référentiel s'aligne sur la version 2022 de la norme ISO/IEC 27001 et introduit des exigences renforcées en matière de souveraineté des données. La localisation des données dans l'Espace Économique Européen devient obligatoire, et toute information sur les transferts vers des pays tiers doit être documentée. La transition est terminée : depuis le 16 novembre 2024, les demandes de certificat et de renouvellement sont instruites sur la version 2, et les hébergeurs déjà certifiés avaient jusqu'au 16 mai 2026 pour basculer. Depuis cette date, seuls les hébergeurs certifiés sur la version 2 peuvent héberger des données de santé pour le compte de tiers.

FIG. 03RÉFÉRENTIEL 20242018Ancienréférentiel2024Référentiel v2EEE obligatoire2026v2 obligatoirele 16 maitransition terminée
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Comment obtenir la certification HDS ?

L'obtention de la certification HDS passe par trois grandes étapes. Premièrement, l'hébergeur doit choisir un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation) ou un équivalent européen. Parmi les organismes listés par l'ANS : AFNOR Certification, BSI, Bureau Veritas et BYCYB, qui a repris cette activité du LNE. Deuxièmement, un audit en deux phases est conduit : une revue documentaire analyse la conformité de la documentation (politiques de sécurité, procédures, contrats) par rapport au référentiel, puis un audit sur site vérifie la mise en œuvre effective des mesures de sécurité. L'hébergeur dispose de 3 mois après l'audit sur site pour corriger les non-conformités éventuelles et faire auditer ses corrections. Troisièmement, si l'audit est concluant, le certificat HDS est délivré pour une durée de 3 ans, avec un audit de surveillance annuel. Un prérequis important : la certification HDS s'appuie sur la norme ISO/IEC 27001, il faut donc que le système de management de la sécurité de l'information soit certifié ISO 27001.

FIG. 04CERTIFICATIONSystème certifié ISO 27001PRÉREQUISChoix d’un organisme accréditéCOFRACRevue documentairePHASE 1Audit sur sitePHASE 2Correction des non-conformités3 MOIS6Certificat HDS délivré3 ANS
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Pourquoi la certification HDS est essentielle pour votre projet santé

Les données de santé sont parmi les plus sensibles qui existent. La certification HDS garantit qu'elles sont protégées par des mesures de sécurité rigoureuses : chiffrement, contrôle d'accès, traçabilité complète. Héberger des données de santé sans certification HDS est illégal en France et expose à des sanctions financières et pénales. Au-delà de l'obligation légale, la certification HDS est un véritable gage de confiance pour vos utilisateurs. Les patients et les professionnels de santé ont besoin de savoir que leurs données sont entre de bonnes mains. C'est un argument commercial fort pour les éditeurs de solutions e-santé. Avec le référentiel 2024, le stockage doit se faire dans l'Espace économique européen, et un hébergeur soumis à la législation d'un pays tiers doit l'écrire au contrat, avec les mesures prises et les risques résiduels d'accès non autorisé.

FIG. 05POURQUOI HDSSANSCERTIFICATIONHÉBERGEURCERTIFIÉ HDSLégal en FranceSécurité garantieGage de confianceArgument commercial
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Quel hébergeur certifié HDS choisir ?

C'est la première question qui se pose, et la réponse dépend moins du prix affiché que de votre situation. Un point important d'abord : nous ne sommes pas hébergeur. Nous déployons par défaut chez OVHcloud, ou chez l'hébergeur certifié que vous imposez.

OVHcloud et Scaleway couvrent la majorité des besoins des startups e-santé françaises, avec une souveraineté claire et des tarifs lisibles. AWS et Azure sont certifiés eux aussi et se justifient si vous utilisez déjà largement leur écosystème, au prix d'une complexité contractuelle plus élevée et d'un débat sur l'extraterritorialité qui n'est toujours pas clos.

Le vrai critère de choix est ailleurs : quelles activités d'hébergement parmi les six du référentiel sont couvertes par le certificat, et lesquelles restent à votre charge. Un hébergeur certifié ne vous rend pas conforme automatiquement.

Nous avons détaillé les offres, les prix réels et les retours de terrain dans notre comparatif des hébergeurs HDS en France : OVHcloud, AWS, Scaleway, Azure et Outscale.

Deux échéances 2026 ont changé la donne : le référentiel v2 est obligatoire depuis le 16 mai 2026, et le décret du 24 mars 2026 impose le stockage dans l’Espace économique européen avec un contrat enrichi à partir de fin septembre. Notre point sur le HDS en 2026 donne la checklist des pièces à réunir.

L’écart le plus fréquent porte sur l’activité 5, l’administration et l’exploitation : si votre équipe se connecte à la production, le certificat de l’hébergeur ne la couvre pas forcément. Voir notre guide sur l’activité 5.

FIG. 06CRITÈRES DE CHOIXChoisir un hébergeur HDSHébergeur certifié HDS v2Stockage dans l’Espace économique européenActivités certifiéesActivités restant à votre chargeContrat enrichi (décret du 24 mars 2026)2/5le vrai critère
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Notre accompagnement HDS

Chez Bob le développeur, nous accompagnons les startups, éditeurs et établissements de santé dans toutes les étapes de leur mise en conformité HDS. Nos fondateurs ont co-fondé une startup e-santé (exit 2018) et maîtrisent les enjeux réglementaires du secteur depuis 2017. Nous avons notamment travaillé avec l'AP-HP sur des projets de Business Intelligence médicale.

Notre accompagnement couvre l'audit initial de votre infrastructure, le conseil sur le choix de l'hébergeur certifié HDS adapté à votre projet, le développement d'applications conformes aux exigences HDS, le déploiement sur infrastructure certifiée et le suivi de la conformité dans le temps. Nous développons avec les technologies modernes (React, Next.js, Node.js) tout en respectant les contraintes spécifiques de la e-santé.

Pour commencer par un état des lieux, l'audit HDS vérifie au forfait les huit pièces de votre dossier, votre montage et votre production, et vous remet un plan de remédiation chiffré en deux semaines. L'ensemble de nos services e-santé est sur notre page dédiée.

FIG. 07ACCOMPAGNEMENTChoix de l’hébergeurDéveloppementDéploiementSuivi de la conformitéAudit initialVotre projet e-santéREACT · NEXT.JS · NODE.JS

Qui est Bob

Rencontrez Bob, le copilote de votre succès !

Chez Bob le développeur, nous ne construisons pas seulement des produits SaaS, nous réalisons des rêves. Bob, à la barre de notre équipe d'experts, est bien plus qu'un développeur : il est le co-pilote agile et dévoué de votre projet entrepreneurial. Eux-mêmes anciens entrepreneurs, les membres de Bob comprennent les défis auxquels vous faites face et savent comment les transformer en opportunités.

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En contact permanent

Nous savons que chaque entreprise est unique. C'est pourquoi Bob et son équipe mettent un point d'honneur à tisser des relations solides et authentiques avec chacun de nos clients.

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Rapidité et efficacité : notre signature

Dans le monde des startups, le temps c'est de l'argent. Notre processus de développement agile garantit que votre produit sera sur le marché en un temps record, prêt à conquérir son audience.

COPILOTEVotre projetVOS DÉFISEn contact permanentBOB ET SON ÉQUIPE3Développement agile4Sur le marchéPRÊT À CONQUÉRIRagile et dévoué

Témoignages

Ce que disent nos clients

“

Nous avons fait appel à Bob dans le cadre du développement de notre site Spliit et de notre web app. Leur accompagnement était complet avec une forte expertise technique et une approche produit. Ils ont su s'adapter rapidement à notre contexte et nos besoins. Fortement recommandé!

François Bulteau · CEO - Spliit

FAQ

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la certification HDS ?
La certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) est une certification française obligatoire pour tout organisme qui héberge, gère ou sauvegarde des données de santé à caractère personnel pour le compte de tiers. Elle est définie par l'article L.1111-8 du Code de la santé publique et s'appuie sur la norme ISO/IEC 27001. Cette certification vise à renforcer la protection des données personnelles de santé et à construire un environnement de confiance autour de la e-santé.
Qui est concerné par la certification HDS ?
La certification HDS concerne les hébergeurs cloud proposant des services aux acteurs de la santé, les éditeurs SaaS hébergeant eux-mêmes les données de santé de leurs clients, les prestataires d'infogérance pour établissements de santé, et les sociétés de sauvegarde externalisée de données médicales. En revanche, les établissements de santé gérant leur propre système d'information en interne ne sont pas concernés.
Quelles sont les 6 activités couvertes par la certification HDS ?
Les 6 activités sont : la mise à disposition de locaux d'hébergement physique (datacenters), la mise à disposition d'infrastructure matérielle (serveurs, réseau), la mise à disposition d'infrastructure virtuelle (machines virtuelles, conteneurs), la mise à disposition de plateforme logicielle (OS, middleware), l'administration et exploitation du SI, et la sauvegarde externalisée des données de santé. Un hébergeur peut être certifié pour une ou plusieurs de ces activités.
Qu'est-ce qui change avec le référentiel HDS 2024 (v2) ?
Le référentiel HDS 2024 renforce les exigences de souveraineté : localisation obligatoire des données dans l'Espace Économique Européen, transparence sur les transferts hors EEE, contrôle renforcé des sous-traitants et exigences contractuelles plus strictes. Il s'aligne sur la version 2022 de la norme ISO/IEC 27001. La transition s'est achevée le 16 mai 2026.
Comment obtenir la certification HDS ?
Il faut choisir un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (AFNOR Certification, BSI, Bureau Veritas, BYCYB), passer un audit en deux étapes (revue documentaire puis audit sur site), et corriger les éventuelles non-conformités dans un délai de 3 mois. Le certificat est délivré pour 3 ans avec un audit de surveillance annuel. Un prérequis est un système de management de la sécurité certifié ISO/IEC 27001.
Quelle est la date limite pour la transition vers HDS v2 ?
La date limite était le 16 mai 2026. Depuis le 16 novembre 2024, les demandes de certificat et de renouvellement sont instruites sur la version 2. Depuis le 16 mai 2026, seuls les hébergeurs certifiés sur la version 2 peuvent héberger des données de santé pour le compte de tiers.
Combien coûte la certification HDS ?
Le coût varie selon la taille de l'organisation et le périmètre des activités couvertes. Il faut compter les frais d'audit de l'organisme certificateur, les coûts de mise en conformité technique et organisationnelle, et la certification ISO 27001 préalable. Un accompagnement expert permet d'optimiser les investissements et d'éviter les écueils fréquents.
Comment Bob le développeur accompagne-t-il les projets HDS ?
Bob le développeur accompagne les projets HDS de A à Z : audit initial de votre infrastructure, conseil sur le choix de l'hébergeur certifié HDS adapté à vos besoins, développement d'applications conformes aux exigences HDS, déploiement sur infrastructure certifiée, et suivi de la conformité dans le temps. L'état des lieux peut se faire seul, avec notre audit HDS au forfait : 2 500 € HT pour une application, livré en deux semaines. Nos fondateurs ont une expérience e-santé depuis 2017.

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